Statuts

UNION NAUTIQUE OUCHY-LAUSANNE

Révisés en mars 2010

Préambule

Par souci de lisibilité, il est entendu que la forme masculine comprend implicitement aussi la forme féminine 

Article premier - Nom et siège

Sous la dénomination « Union Nautique Ouchy-Lausanne » (acronyme : UNOL) il est constitué une association, régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, avec siège à Lausanne. 

Article 2 - Société Nautique d'Ouchy

L’UNOL est l'un des trois clubs fédérés au sein de la Société Nautique d’Ouchy « SNO », gérante du bâtiment de La Nautique, et est à ce titre représentée dans les organes statutaires de celle-ci.

Article 3 - Buts

L'UNOL a pour buts :

-    de favoriser le développement de la navigation de plaisance,

-    de mettre à disposition de ses membres et de gérer, par ses propres moyens ou en collaboration avec la SNO et/ou les autres club fédérés au sein de celle-ci, des installations, équipements et outils pour la manutention, l'entretien, la réparation et l'entreposage de leurs bateaux, ainsi que pour le déroulement de la vie associative,

-    de contribuer à une ambiance conviviale entre usagers du port d'Ouchy et au maintien de celle-ci,

-    de sauvegarder les intérêts et l’indépendance de ses membres.

A ces fins, l'UNOL peut exercer toutes les activités et faire toutes les opérations  qui sont de nature à lui permettre d’atteindre ses buts. Elle n’a pas de but lucratif.

Article 4 - Ressources

Les ressources de l'UNOL sont :

- la finance d'entrée et les cotisations des membres,

- la location de matériel lui appartenant,

- les bénéfices éventuels de manifestations qu'elle organise,

- les bénéfices de ventes d'objets à son effigie,

- les dons, les legs et tous autres revenus

MEMBRES

Article 5

L'UNOL se compose de membres d’honneur, honoraires, actifs, juniors et amis

Seuls les membres d’honneur, honoraires, actifs et juniors ont droit à l’utilisation des installations et du matériel.

Article 6 – Membres actifs

Pour être admis membre actif, le candidat doit :

-    être âgé de 18 ans au moins,

-    remplir la formule de demande d’admission et la transmettre au Comité.

Le Comité se prononcera à titre provisoire sur l'admission et invitera le candidat au paiement de la finance d'entrée, suite à quoi le candidat aura accès, au même titre que les membres, aux locaux et services de l'UNOL et de la SNO.

L'admission sera définitivement entérinée par l'Assemblée générale. Si celle-ci devait refuser l'admission, la finance d'entrée sera remboursée.

Article 7 – Membres d’honneur

 Toute personne ou membre ayant rendu des services à caractère exceptionnel à l’UNOL peut être nommée membre d’honneur par l’Assemblée générale, sur préavis du Comité.

Article 8 – Membres honoraires

Tout membre actif ayant 25 ans de sociétariat est promu membre honoraire.

Article 9 – Membres Juniors

Pour être admis membre junior, le candidat doit :

-    être âgé de moins de 18  ans,

-    remplir la formule de demande d’admission, la faire contresigner par ses parents ou son tuteur, et la transmettre au Comité.

La suite de la procédure d'admission est identique à celle d'un membre actif (Cf. art. 6).

Article 10 – Membres amis

Le membre ami soutient financièrement l'UNOL sans droit de sociétaire

Pour être admis membre ami le candidat doit :

-    être âgé de 18 ans au moins,

-    remplir la formule de demande d’admission, l’envoyer au Comité qui statuera

L’admission sera effective après son acceptation par le Comité et le paiement de la finance d’entrée.

Article 11 - Organes de l'association

Les organes de l'UNOL sont :

-    l’Assemblée générale

-    le Comité

-    la Commission de vérification des comptes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'UNOL. Elle se réunit en séance ordinaire durant le 1er semestre sur convocation écrite (par courrier postal ou électronique), adressée au moins 20 jours à l’avance. Un exemplaire de cette convocation est affiché dans la vitrine du club. L’ordre du jour est établi par le Comité. Il figure dans la convocation à l’Assemblée. Les comptes et le budget sont annexés à la convocation.

Seuls les membres actifs, d’honneur et honoraires ont le droit de vote. Les membres juniors et amis n’ont que voix consultative.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix des membres ayant droit de vote, présents ou représentés par procuration écrite ratifiée par le Comité. Un membre présent ne peut disposer que d’une seule procuration. En cas d’égalité de voix, la voix du président départage.

Les élections, nominations et autres votations se font à main levée.

Toutefois, sur le désir exprimé par le Comité ou par dix membres ayant droit de vote, toute décision aura lieu au bulletin secret.

Toute Assemblée générale régulièrement convoquée délibère valablement pour autant que 10% des membres ayant le droit vote soient présents ou représentés.

Article 13

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée avec l’ordre du jour minimum suivant :

-    Procès-verbal de la dernière Assemblée générale,

-    Admissions, démissions, nominations, radiations,

-    Rapport du Comité sur sa gestion de l'exercice écoulé,

-    Présentation des comptes et du budget,

-    Rapport de la Commission de vérification des comptes,

-    Rapport de la Délégation UNOL à la SNO par un délégué,

-    Approbation des comptes et du budget,

-    Approbation du rapport de gestion et décharge du Comité,

-    Election des membres du Comité,

-    Nomination de la Commission de vérification des comptes,

-    Nomination des délégués à la SNO,

-    Fixation de la finance d’entrée et des cotisations annuelles,

-    Propositions individuelles et divers.

Toute proposition individuelle, pour être portée à l'ordre du jour, doit être formulée par écrit et être en mains du Comité au plus tard 5 jours avant l’Assemblée générale. 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires s’il le juge nécessaire ou sur la demande d’un dixième des membres ayant le droit de vote. La convocation aux Assemblées générales extraordinaires a lieu sous les formes prévues pour l’Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale extraordinaire ne peut statuer que sur les points figurant à son ordre du jour.

COMITÉ

Article 15

L’administration de l'UNOL est confiée à un Comité composé d’un minimum de cinq membres actifs, honoraires ou d’honneur, assumant les fonctions de président, vice-président, secrétaire, trésorier, responsable du matériel et membres adjoints.

Ses membres sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois.

Afin de favoriser une bonne continuité dans la direction, on veillera à ce que les mandats des membres du Comité débutent de manière échelonnée dans le temps.

Le Président est élu séparément par l’Assemblée générale, aux mêmes conditions, mais sans tenir compte de ses éventuelles participations antérieures au Comité. Sa participation au Comité peut être prolongée au maximum de deux ans après la fin de son mandat statutaire, sous réserve de l'approbation de l‘Assemblée Générale.

Hormis la présidence, le Comité répartit lui-même les fonctions entre ses membres.

Les fonctions exercées par chaque membre du Comité sont affichées dans la vitrine du club.

Article 16

Le Comité est chargé de veiller à la stricte observation de la loi, des statuts, des décisions prises en Assemblée, de la gestion et l’administration de l'UNOL, sans autres limitations que celles qui résultent du budget. II est chargé de la gestion du matériel de la société. A cet effet, il peut désigner un ou des responsables du matériel hors Comité, ceux-ci pouvant participer aux séances du Comité avec voix consultative.

II promulgue des règlements, relatifs à l’usage du matériel de la société, pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires aux lois, règlements, statuts UNOL et SNO, conventions en vigueur, et les soumet pour ratification à l’Assemblée générale.

Article 17

Pour toute dépense annuelle non prévue au budget et supérieure à Fr. 2’000.-- le Comité doit en référer à l’Assemblée générale.

Article 18

L'UNOL est engagée par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d’un autre membre du Comité.

Article 19 - Commission de vérification des comptes

La Commission de vérification des comptes est composée de 2 membres et de 2 suppléants, élus par l'Assemblée générale pour un mandat de 2 ans, renouvelable une fois.

Les mandats des deux membres débutent avec une année de décalage entre eux. Il en est de même pour les suppléants.

Un suppléant qui n'a pas eu à intervenir plus d'une fois durant sa durée de fonction pour répondre à un empêchement d'un membre de la Commission, peut être élu membre de la Commission à l'issue voire en cours de son mandat.

La Commission de vérification des comptes présente un rapport écrit à l’Assemblée générale. Elle préavise sur la décharge à donner au trésorier et au Comité pour leur gestion financière.

Article 20 - Représentants de l'UNOL au sein de l'Assemblée générale de la SNO

L’assemblée générale nomme 10 membres de l’UNOL, comme délégués à l’Assemblée générale de la SNO pour une durée de 5 ans. Elle nomme également 2 suppléants.

Un des délégués rapporte à l’Assemblée générale ordinaire de l'UNOL

COTISATIONS – FINANCES

Article 21

Tous les membres, sauf les membres d’honneurs et juniors, paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. La cotisation des membres honoraires est réduite.

Les membres amis paient une cotisation de soutien.

Les nouveaux membres ayant déposé leur demande d'admission et payé leur finance d’entrée après la date de l'Assemblée générale ordinaire annuelle et avant le 1er novembre, paient leur première cotisation annuelle l'année civile où ils sont admis par l'Assemblée générale. S'ils ont déposé leur demande d'admission à partir 1er novembre et avant l'Assemblée générale ordinaire suivante, ils sont exonérés de cotisation pour l'année civile de leur admission par l'Assemblée générale.

Si les deux personnes d’un couple, au sens large du terme, sont membres actifs, elles bénéficient d’une cotisation « couple ».

Les clubs fédérés au sein de la SNO (qui assure la gestion du bâtiment de La Nautique) paient une cotisation annuelle à la SNO au prorata du nombre de leurs membres respectifs (non compris les membres d’honneur, juniors et amis). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale de la SNO. La cotisation à l'UNOL inclut le montant relatif à la quote-part de chaque membre à la cotisation de l'UNOL à la SNO.

Les membres de l'UNOL bénéficient de tarifs préférentiels pour l’utilisation de son matériel (bers, chariots, treuil).

Les cas de retard ou de non-paiement peuvent faire l’objet de rappel avec intérêts, poursuites, voire d’une radiation de la société selon l’article 24

L’année comptable se termine le 31 décembre.

DÉMISSIONS - SUCCESSIONS – RADIATIONS

Article 22

Tout membre qui désire quitter l'UNOL doit le communiquer par écrit au Comité, qui porte la démission à la connaissance de la prochaine Assemblée générale.

La démission n’est acceptée que si le membre est en règle avec ses obligations envers la société.

Les cotisations sont dues pour l'entier de l’année civile où intervient la communication de la démission au Comité.

Article 23

En cas de décès d’un membre, un de ses héritiers peut être admis à lui succéder en qualité de nouveau membre actif s’il en fait la demande au Comité. Il est alors exempté de la finance d’entrée.

Article 24 

Un sociétaire qui ne s'acquitte pas de ses obligations financières, ou qui aurait notamment failli gravement à ses devoirs, ou aurait eu un comportement contraire aux intérêts de l’UNOL, peut être exclu.

L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée générale.

Si la nature des faits reprochés le justifie, le Comité est habilité à signifier cette exclusion avec effet immédiat au membre concerné. Dans ce cas le membre exclu peut recourir dans les 10 jours, par écrit. Un tel recours, qui n’aurait pas d’effet suspensif, serait porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale qui statuerait. 

Article 25

Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des sommes versées statutairement par eux.

Article 26

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la société, qui sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.

 

DISPOSITIONS GENERALES

Article 27

Le Comité peut proposer une modification des statuts envoyée aux membres avec la convocation à l’Assemblée générale qui ratifiera.

Les membres qui demandent une modification des statuts doivent le faire par écrit. Si le principe en est admis en Assemblée générale, la modification est renvoyée à l’examen d’une commission qui rapportera à l’Assemblée générale suivante.

Article 28

La dissolution de la société ne pourra être prononcée que dans une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les trois quarts des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée extraordinaire pourra délibérer valablement de suite, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La décision se prendra aux trois quarts des membres présents ou représentés, ayant droit de vote.

Si la dissolution est votée, les fonds disponibles seront, après règlement de tous les comptes, remis à une oeuvre philanthropique, désignée par l’Assemblée.

Article 29

Pour les cas non prévus dans les présents statuts, l’Assemblée générale décide dans le respect de la loi et des articles 60 et suivants du Code civil relatifs aux associations.

Article 30

Ces statuts approuvés par l'Assemblée générale ordinaire du 23 mars 2010 entrent en vigueur immédiatement. Ils abrogent et remplacent tous les statuts antérieurs.